Construire et défendre ensemble une stratégie adaptée et efficace
ASC Avocats & Associés

Notre expertise

Droit immobilier

Ce domaine d'activité regroupe le conseil, la gestion des contrats, ainsi que le contentieux ou les procédures judiciaires et administratives.

  • Propriété foncière, droit rural et servitudes
  • Urbanisme et Permis de Construire
  • Copropriété et Baux (commerciaux, professionnels ou habitation)
  • Droit de la Construction : Marchés de travaux publics et privés / Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre (référés préventifs, constats) / Contrats de sous-traitance / Assurance construction et responsabilité / Sinistres et malfaçons (expertises amiables ou judiciaires) / Incidents de chantier (difficultés d'exécution, résiliations ou abandons de chantier, procédures collectives)
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Notre expertise

Droit civil

  • Contrats et Obligations : Responsabilité contractuelle / Rupture de contrat / Mandat / Vente / Prêt / Cautionnement / Vices cachés / Droit des sûretés / Voies d'exécution / Recouvrement de créances / Hypothèques
  • Responsabilité et assurances : Garantie d'assurance et de dommages / Accidents de la circulation / Indemnisation de préjudices corporels ou matériels / Responsabilité professionnelle et médicale
  • Droit de la consommation : Produits défectueux, contentieux de la vente et du crédit
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Notre expertise

Droit de la famille

  • Divorce
  • Séparation de concubins
  • Contentieux relatifs aux enfants : Résidence / Droits de visite et d'hébergement / Pension alimentaire / Procédure d'assistance éducative devant le Juge des enfants
  • Droits de visite des grands parents à l'égard des petits enfants
  • Successions
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Notre expertise

Droit pénal

  • Intervention lors des Gardes à Vue en commissariats et gendarmeries
  • Intervention au cours de la phase d'instruction devant le juge d'instruction, la chambre de l'instruction
  • Intervention devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises (notamment contraventions et délits routiers, accidents de la circulation, atteintes aux personnes, atteintes aux biens)
  • Intervention devant le Juge d'Application des Peines (notamment aménagement de peine sous forme de bracelet électronique, semi-liberté etc.)
  • Intervention devant la Commission Disciplinaire de la Maison d'arrêt
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Notre expertise

Droit commercial

  • Litiges commerciaux : Responsabilité contractuelle / Recouvrement de créances et d'impayés / Contentieux des baux commerciaux / Droit de la propriété intellectuelle / Droit de la consommation / Fonds de commerce / Concurrence de distribution
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