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Notre expertise
Droit immobilier
Ce domaine d'activité regroupe le conseil, la gestion des contrats, ainsi que le contentieux ou les procédures judiciaires et administratives.
- Propriété foncière, droit rural et servitudes
- Urbanisme et Permis de Construire
- Copropriété et Baux (commerciaux, professionnels ou habitation)
- Droit de la Construction : Marchés de travaux publics et privés / Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre (référés préventifs, constats) / Contrats de sous-traitance / Assurance construction et responsabilité / Sinistres et malfaçons (expertises amiables ou judiciaires) / Incidents de chantier (difficultés d'exécution, résiliations ou abandons de chantier, procédures collectives)
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Notre expertise
Droit civil
- Contrats et Obligations : Responsabilité contractuelle / Rupture de contrat / Mandat / Vente / Prêt / Cautionnement / Vices cachés / Droit des sûretés / Voies d'exécution / Recouvrement de créances / Hypothèques
- Responsabilité et assurances : Garantie d'assurance et de dommages / Accidents de la circulation / Indemnisation de préjudices corporels ou matériels / Responsabilité professionnelle et médicale
- Droit de la consommation : Produits défectueux, contentieux de la vente et du crédit
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Notre expertise
Droit de la famille
- Divorce
- Séparation de concubins
- Contentieux relatifs aux enfants : Résidence / Droits de visite et d'hébergement / Pension alimentaire / Procédure d'assistance éducative devant le Juge des enfants
- Droits de visite des grands parents à l'égard des petits enfants
- Successions
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Droit pénal
- Intervention lors des Gardes à Vue en commissariats et gendarmeries
- Intervention au cours de la phase d'instruction devant le juge d'instruction, la chambre de l'instruction
- Intervention devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises (notamment contraventions et délits routiers, accidents de la circulation, atteintes aux personnes, atteintes aux biens)
- Intervention devant le Juge d'Application des Peines (notamment aménagement de peine sous forme de bracelet électronique, semi-liberté etc.)
- Intervention devant la Commission Disciplinaire de la Maison d'arrêt
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Droit commercial
- Litiges commerciaux : Responsabilité contractuelle / Recouvrement de créances et d'impayés / Contentieux des baux commerciaux / Droit de la propriété intellectuelle / Droit de la consommation / Fonds de commerce / Concurrence de distribution
Notre expertise
Préjudice Corporel
Le dommage corporel est un domaine qui nécessite une expertise spécifique car sa réparation est complexe. Le processus d’indemnisation d’un préjudice corporel doit être mis en place rapidement suite à un accident.
- Accidents médicaux et aléas thérapeutiques
- Accidents de la circulation
- Accidents de la vie privée
- Agressions
Pour obtenir un devis ou bien demander un conseil