AVOCAT PENAL

L’assistance d’un avocat en matière pénale s’avère essentielle tant du côté de la personne qui se trouve poursuivie (le mis en examen, le prévenu ou l’accusé) que du côté de la victime (la partie civile).

La matière pénale regroupe un nombre très important d’infractions qui répondent à des procédures très différentes selon les choix de poursuites qui sont opérés par Le Procureur de la République.

Il existe essentiellement deux grands catégories d’infractions :

• Les atteintes aux biens (vol, escroquerie, recel, abus de confiance, abus de faiblesse, diverses infractions financières, dégradations etc…)
• Les atteintes aux personnes (violences, homicide ou blessures involontaires, menaces, harcèlement, accidents de la circulation, agressions sexuelles, viol, non représentation d’enfant etc…)

A côté de ces deux catégories principales, un volet très important touche aux infractions routières : homicide ou blessures involontaires à l’occasion d’un accident, conduite en état alcoolique, stupéfiants, défaut de maîtrise du véhicule, refus d’obtempérer, délit de fuite etc..)

1) L’intervention de l’avocat au pénal aux côtés de la victime (la partie civile)

Se retrouver victime d’une infraction, quelle qu’elle soit, est toujours une épreuve marquante qui risque de se transformer en véritable parcours du combattant lorsqu’est abordé son traitement judiciaire.

En effet, réclamer d’être reconnu en tant que victime et solliciter l’indemnisation de ses préjudices est souvent une voie semée d’embûches qui nécessite d’être accompagné par un avocat qui maîtrise non seulement le droit pénal mais aussi la procédure pénale et le contentieux de l’indemnisation des préjudices, qu’ils soient matériels ou corporels.

Notre cabinet intervient depuis plus de 20 ans en matière pénale et est en capacité de constituer un dossier solide qui vous permettra d’être reconnu en qualité de victime puis de solliciter en qualité de partie civile l’indemnisation de vos préjudices.

L’intervention en matière pénale se conçoit dès avant le dépôt d’une plainte. Plus précoce sera l’assistance de l’avocat au pénal et plus le dossier pourra être étayé.

Il s’agit en effet de pouvoir attirer l’attention de la victime sur les points essentiels à ne surtout pas néglger lors du dépôt de plainte, de penser immédiatement à la sauvegarde des preuves qui risquent de disparaitre rapidement (vidéo surveillance, échanges électroniques, éventuels témoins etc…) ou encore de rédiger une plainte que notre cabinet dépose directement entre les mains du Procureur de la République.

Le stade de l’enquête de police ou de gendarmerie est lui aussi primordial car l’avocat peut, en matière pénale, accompagner la victime lors des auditions ou confrontations avec l’auteur de l’infraction.

L’enquête terminée, il appartient au Procureur de la République de décider de la suite qui va être donnée au dossier. Il existe principalement 3 issues :

• Le Procureur de la République classe sans suite (n’engage pas de poursuites) ou bien choisit une alternative aux poursuites (rappel à la loi, composition pénale, médiation pénale etc). L’avocat est dès lors à même de se faire communiquer le dossier pénal contenant l’enquête pour donner son avis à la victime quant à l’opportunité d’engager des poursuites pénales à l’encontre de l’auteur de l’infraction.
• Le Procureur de la République peut décider d’engager des poursuites devant le Tribunal de Police ou le Tribunal correctionnel à l’issue de l’enquête de police ou de gendarmerie. L’intervention d’un avocat au pénal à côté de la victime devient essentielle car son rôle sera à la fois de conforter les poursuites mais aussi de préparer un dossier qui permettra l’obtention de dommages intérêts permettant d’obtenir l’indemnisation des préjudices de la victime
• Le Procureur de la République peut enfin ordonner qu’un Juge d’Instruction soit chargé du dossier afin de poursuivre l’enquête. L’avocat pénaliste est alors aux côtés de la victime dans cette enquête qui est dirigée par le Juge d’instruction et il peut avoir accès au dossier, aux procès-verbaux d’interrogatoire du ou des auteurs d’infraction. L’avocat peut également demander au Juge d’instruction de réaliser certains actes d’enquête (audition de telle personne, expertise technique, confrontation avec l’auteur). A l’issue de l’instruction, le Juge d’Instruction peut rendre une ordonnance de non-lieu si l’infraction n’apparait pas suffisamment établie ou bien une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel si l’infraction est un délit ou devant une Cour d’Assises si l’infraction est une crime.

Lorsque la victime a été atteinte en sa personne, l’avocat en matière pénale peut solliciter du Tribunal qu’il ordonne une expertise médicale et/ou psychologique et accompagner la victime lors de ces examens.

Une fois le rapport d’expertise rendu, l’avocat de la victime dispose de tous les outils qui lui permettent de solliciter une juste indemnisation des divers préjudices endurés.

L’avocat de la partie civile peut également assister la victime lorsque l’auteur de l’infraction est inconnu ou insolvable afin que son client puisse percevoir une indemnisation effective ( comme par exemple, dans certains cas, la possibilité de saisir la CIVI : commission d’indemnisation des victimes d’infractions).

La matière pénale liée aux accidents de la circulation permet aussi à l’avocat d’être l’interlocuteur de l’assureur du véhicule du responsable et d’assister la victime à tous les stades qui conduiront à son indemnisation.

2) L’intervention de l’avocat au pénal au côté de la personne poursuivie

Dès le stade de l’enquête de police ou de gendarmerie, l’avocat est aux côtés de son client pour lui rappeler quels sont ses droits (notamment dans le cadre d’une garde à vue) mais aussi pour l’assister lors des interrogatoires et/ou confrontations avec les autres personnes suspectées ou avec la victime.

La construction d’une défense pénale commence dès le stade de l’enquête et se poursuit jusqu’au jour du jugement.

L’avocat qui intervient au pénal va constituer un dossier qui permettra de mettre en évidence les incohérences ou les insuffisances de l’enquête, qui pointera les problèmes de procédure lorsque celle-ci n’a pas été respectée etc...

L’accès au dossier pénal par l’avocat est également capital pour connaitre quels sont les éléments à charge et ceux à décharge.

Lorsqu’une victime est présente, l’avocat qui assiste son client au pénal est également à même de participer aux expertises médicales et/ou psychologiques de la victime.

L’avocat est également en mesure de défendre son client lorsque la partie civile formule des demandes de dommages intérêts à son encontre.

Enfin , le domaine des accidents de la circulation est lui aussi un domaine d’intervention particulièrement important pour l’avocat dont le client se trouve poursuivi au pénal car il est primordial de pouvoir appeler en garantie son assureur qui devra faire face au paiement des dommages intérêts (parfois extrêmement importants) destinés aux victimes.

Il n’est pas rare qu’un assureur puisse refuser sa garantie en soulevant diverses nullités du contrat d’assurance ou de fausses déclarations de la personne poursuivie. Inutile d’indiquer que dans cette dernière hypothèse l’assistance d’un avocat sera essentielle.

Fort de plus de 20 ans d’expérience en la matière, notre cabinet d’avocat situé à SAINT ETIENNE est en capacité de vous assister utilement devant toutes les juridictions sur l’ensemble du territoire.

ASC Avocats & Associés / pénal / victime / partie civile / infraction / Saint Etienne / Laurent SOUNEGA